Décret n°2025-1372 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Renouvellement de la concession de l'aéroport de Nouméa) est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Annexe d'un avenant à un décret

Résumé. Un exemplaire de l'avenant à la convention pour l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta est joint au décret.

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Renouvellement de la concession de l'aéroport de Nouméa) est annexé au présent décret.

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Source : Légifrance