JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent décret, les modifications apportées au règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.


Historique des versions

Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent décret, les modifications apportées au règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.