Article 1
Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2026, à 151 445 euros.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1251-49, L. 1251-50 et R. 1251-12,
Décrète :
Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2026, à 151 445 euros.
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou