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Décret n°2025-1336 du 26 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4022-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37,

Décrète :

Article 2

Créé le 28 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Décret n°2025-1336 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2