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Suppression des règles sur les drapeaux des polices municipales
Résumé. Un décret de 2025 supprime les règles anciennes sur les drapeaux des polices municipales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de policeArt. 1Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de policeArt. 2Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de policeArt. 3
- Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Relations
abroge
abroge Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police (Ab)abroge Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’aart. 1 (Ab)abroge Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’aart. 2 (Ab)
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Source : Légifrance
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