Décret n°2025-1320 du 26 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les drapeaux des polices municipales

Résumé. Un décret de 2025 supprime les règles anciennes sur les drapeaux des polices municipales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de policeArt. 1Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de policeArt. 2Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de policeArt. 3
- Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Relations

abroge

abroge  Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police (Ab)abroge  Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’aart. 1 (Ab)abroge  Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’aart. 2 (Ab)

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