Décret n°2025-1320 du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le drapeau de la sécurité publique, placé sous l'escorte des fonctionnaires de cette filière, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la direction nationale de la sécurité publique, cette décision relève de son directeur.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Affichage du drapeau de la sécurité publique

Résumé. Le drapeau de la sécurité publique est affiché en public sur décision du directeur général de la police nationale, ou du directeur pour les cérémonies internes.

Le drapeau de la sécurité publique, placé sous l'escorte des fonctionnaires de cette filière, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la direction nationale de la sécurité publique, cette décision relève de son directeur.

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