JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le drapeau de la sécurité publique, placé sous l'escorte des fonctionnaires de cette filière, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la direction nationale de la sécurité publique, cette décision relève de son directeur.


Historique des versions

Version 1

Le drapeau de la sécurité publique, placé sous l'escorte des fonctionnaires de cette filière, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la direction nationale de la sécurité publique, cette décision relève de son directeur.