Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles des sociétés de participations financières pluri-professionnelles
Résumé Les autorités vérifient que les professionnels associés des sociétés de participations financières respectent bien les règles de leur métier.
La société de participations financières pluri-professionnelle fait l'objet de contrôles par les autorités compétentes à l'égard des professionnels associés des sociétés dans lesquelles elle détient des participations, selon les modalités définies par les dispositions propres aux sociétés de participations financières de chaque profession.
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