Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du liquidateur d'une société pluri-professionnelle d'exercice
Résumé Un liquidateur peut être remplacé par un tribunal si quelque chose de grave l'empêche de continuer.
Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou tout autre motif grave par le président du tribunal judiciaire du lieu du siège de la société, statuant en référé à la demande du liquidateur, des associés, de leurs ayants droit ou du procureur de la République.
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