En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Entrée en vigueur du décret sur les substances chimiques
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des 21° et 22° de l'article 1er (Ajout de substances dans le programme d'analyses), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.