Décret n°2025-1287 du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des 21° et 22° de l'article 1er (Ajout de substances dans le programme d'analyses), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret sur les substances chimiques

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026, sauf pour deux points spécifiques qui commenceront le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des 21° et 22° de l'article 1er (Ajout de substances dans le programme d'analyses), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance