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Décret n°2025-1287 du 22 décembre 2025

relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de nouvelles substances dans l'eau potable

Résumé. Un nouveau décret ajoute des substances chimiques dangereuses à la liste des contrôles dans l'eau potable et entre en vigueur en deux étapes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-9-1 (Contrôle des substances chimiques dans l'eau potable) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2025,

Décrète :

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Ajout de substances dans le programme d'analyses

Résumé. Le programme d'analyses inclut désormais des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret sur les substances chimiques

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026, sauf pour deux points spécifiques qui commenceront le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des 21° et 22° de l'article 1er (Ajout de substances dans le programme d'analyses), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Application d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret, qui sera publié officiellement.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Décret n°2025-1287 du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3