Article 1
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JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Décret n°2025-1287 du 22 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-9-1 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2025,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des 21° et 22° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
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Article 3
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist