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Ajout de substances dans le programme d'analyses
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1321-15-2
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relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-9-1 (Contrôle des substances chimiques dans l'eau potable) ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2025,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1321-15-2
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En vigueur depuis le 25 décembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des 21° et 22° de l'article 1er (Ajout de substances dans le programme d'analyses), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
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En vigueur depuis le 25 décembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025