JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 11

Article 11

Les membres de l'inspection générale veillent à la pertinence des méthodes utilisées ainsi qu'au respect des délais, des procédures, des bonnes pratiques et des règles déontologiques. Ils contribuent à la capitalisation des informations pertinentes pour la direction et les missions.


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Version 1

Les membres de l'inspection générale veillent à la pertinence des méthodes utilisées ainsi qu'au respect des délais, des procédures, des bonnes pratiques et des règles déontologiques. Ils contribuent à la capitalisation des informations pertinentes pour la direction et les missions.