JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Décret n°2025-1270 du 22 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 > > Art. 10 > >

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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez