Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6211-6 > >
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3114-5, L. 6211-4 et D. 6211-6 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 octobre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6211-6 > >
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist