JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 6 du décret du 23 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 est de 20. »


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Version 1

L'article 6 du décret du 23 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 est de 20. »