Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0300 du 23 décembre 2025
Décret n°2025-1264 du 19 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu le décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture ;
Vu les pièces dont il résulte que le comité social d'administration du ministère de la culture a été régulièrement convoqué pour les séances en date du 22 septembre et du 8 octobre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
David Amiel