Décret n°2025-1245 du 18 décembre 2025

Article 3

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Article 3

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Exécution d'un décret sur les sports

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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