Décret n°2025-1232 du 17 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 6 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 6 millions d'euros pour un programme budgétaire en 2025.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 6 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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