Décret n°2025-1232 du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 6 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires en 2025

Résumé. Un décret annule 6 millions d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 6 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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