Décret n°2025-1230 du 17 décembre 2025

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 61

II. - Les dispositions du 5° du I de l'article 61 du décret du 30 août 1984 (Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer) peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Modification des références administratives pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les références administratives pour l'application du texte dans les départements et régions d'outre-mer, notamment en remplaçant certaines autorités et en ajoutant des dispositions spécifiques pour la Martinique.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du 5° du I de l'article 61 du décret du 30 août 1984 (Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer) peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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