Décret n°2025-1224 du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Exécution d'un décret sur les services numériques de déplacement

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'aménagement du territoire et des transports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025

Source : Légifrance