Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des décrets antérieurs
Résumé. Un décret de 2025 supprime des articles de deux anciens décrets pour simplifier les règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016Art. 1Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016Art. 2Décret n°2022-285 du 28 février 2022Art. 1
- Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2022-285 du 28 février 2022
Art. 1, Art. 3
Relations
abroge
abroge Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016 (Ab)abroge Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016art. 1 (Ab)abroge Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016art. 2 (Ab)