Décret n°2025-1222 du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2022-285 du 28 février 2022

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'articles dans des décrets antérieurs

Résumé. Un décret de 2025 supprime des articles de deux anciens décrets pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016Art. 1Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016Art. 2Décret n°2022-285 du 28 février 2022Art. 1
- Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2022-285 du 28 février 2022
Art. 1, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016 (Ab)abroge  Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016art. 2 (Ab)

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