Décret n°2025-1168 du 5 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre des outre-mer est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Rôle de la ministre des outre-mer dans l'application d'un décret

Résumé. Un décret précise que la ministre des outre-mer est chargée de le faire appliquer et de le publier.

La ministre des outre-mer est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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