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Modification des programmes de travail et ajout de missions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une compétence sur le contrôle des traitements automatisés de données
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du programme de travail et ajout d'une mission
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022Art. 5-1, Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du cadre temporel du programme de travail
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022Art. 2
1 version
2 créés
3 modifiés