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Décret n°2025-1166 du 5 décembre 2025

modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des programmes de travail des inspecteurs

Résumé. Ce décret modifie les programmes de travail des inspecteurs pour les rendre pluriannuels avec révision annuelle et ajoute de nouvelles missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 4 novembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 21 novembre 2025,

Décrète :

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Modification des programmes de travail et ajout de missions

Résumé. Les programmes de travail des inspecteurs et de leur chef deviennent pluriannuels avec révision annuelle, et de nouvelles missions sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Décret n°2025-1166 du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2