Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 4 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 21 novembre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 > > Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 > > Art. 2 > >
1 version
2 créés
3 modifiés
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari