Décret n°2025-1162 du 5 décembre 2025

Article 4

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Article 4

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Exécution du décret sur le parc naturel régional

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance