Décret n°2025-1162 du 5 décembre 2025

Article 3

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Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val-de Loire, et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Consultation de la charte du parc naturel régional

Résumé. La charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine peut être consultée dans plusieurs lieux officiels et en ligne.

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val-de Loire, et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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