En vigueur depuis le 5 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'ETPT pour l'année 2025
Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour 2025, comme indiqué dans le tableau annexé.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.