Décret n°2025-1158 du 3 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Transfert d'ETPT pour l'année 2025

Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour 2025, comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance