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Décret n°2025-1158 du 3 décembre 2025

portant transfert de crédits

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Modification du budget de l'État pour 2025

Résumé. Le décret modifie le budget de l'État pour 2025 en annulant, ouvrant et transférant des crédits entre différents services.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2025, soit près de 334 millions d'euros en moins pour certains programmes.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 272 683 607 € en autorisations d'engagement et de 334 083 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2025, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 272 683 607 € en autorisations d'engagement et de 334 083 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Transfert d'ETPT pour l'année 2025

Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour 2025, comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'action et des comptes publics doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redistribution des crédits gouvernementaux

Résumé. Le décret explique comment l'argent est redistribué entre différents services comme la défense, l'éducation et la santé.

Fait le 3 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Décret n°2025-1158 du 3 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe