Décret n°2025-1157 du 3 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 71 395 450 € en autorisations d'engagement et de 65 859 865 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2025, soit 71 millions d'euros en engagements et 65 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 71 395 450 € en autorisations d'engagement et de 65 859 865 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance