En vigueur depuis le 5 décembre 2025
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 71 395 450 € en autorisations d'engagement et de 65 859 865 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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