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Décret n°2025-1157 du 3 décembre 2025

portant virement de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un décret modifie les budgets pour 2025 en annulant et ouvrant des crédits, avec des ajustements spécifiques.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2025, soit 71 millions d'euros en engagements et 65 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 71 395 450 € en autorisations d'engagement et de 65 859 865 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2025, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 71 395 450 € en autorisations d'engagement et de 65 859 865 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'action et des comptes publics doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret change les montants alloués à différents programmes du gouvernement.

Fait le 3 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Décret n°2025-1157 du 3 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe