Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 14 > >
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JORF n°0282 du 2 décembre 2025
Décret n°2025-1151 du 1er décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-13 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 9 mai 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 21 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 46 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 47 > >
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Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot