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Section 1

Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

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Article 1

JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 9

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Le même décret est complété par une annexe figurant en annexe au présent décret.

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Le même décret est complété par une annexe figurant en annexe au présent décret.