A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 > > Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AU 5° DE L'ARTICLE 1er , Art. 28-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 > > Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 > > Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 > > Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 > > Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois fonctionnels de directeur relevant du 4° de l'article 1er, Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6 > >