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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS ET OUVRAGES FLOTTANTS

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Chapitre IER

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Chapitre V : Dispositions modifiant le code de commerce

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R521-2, Art. R521-34 > >

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