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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS ET OUVRAGES FLOTTANTS

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Chapitre V

Dispositions modifiant le code de commerce

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JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code des transports

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4211-6, Art. R5112-1 A, Sct. Chapitre IV : Régime de propriété des navires, des drones maritimes et des îles artificielles, installations et ouvrages flottants, Art. R5114-1 A > >

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