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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code de l'environnement

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JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 1, Art. 3-1, Art. 20, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-8, Art. 41-9, Art. 42-6 > >

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