JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Annexe

ANNEXE
RÈGLES RELATIVES AU RECYCLAGE SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES

1 version

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prescriptions applicables aux navires

Partie A Conception, construction, exploitation et entretien des navires

Partie B Préparatifs en vue du recyclage des navires

Partie C Visites et délivrance des certificats

Chapitre 3 : Prescriptions applicables aux installations de recyclage des navires

Chapitre 4 : Prescriptions en matière de notification