Décret n°2025-1018 du 29 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, des services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Attributions du ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer supervise la direction générale des outre-mer et partage l'autorité sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur avec le ministre de l'intérieur.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, des services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance