Décret n°2025-101 du 3 février 2025

Article 3

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Article 3

A l'occasion de la première révision du volet relatif à l'organisation de la permanence des soins en établissement du schéma régional de santé intervenant après la publication du présent décret, le directeur général de l'agence régionale de santé procède à un appel à candidatures en vue de réattribuer l'ensemble des implantations de permanence des soins dans les conditions du premier alinéa du I de l'article R. 6111-42 du code de la santé publique (Organisation des appels à candidatures pour la permanence des soins) dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 février 2025

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Réattribution des implantations de permanence des soins

Résumé. Après la publication de ce décret, le directeur de la santé organise un concours pour changer les lieux de garde des soins.

A l'occasion de la première révision du volet relatif à l'organisation de la permanence des soins en établissement du schéma régional de santé intervenant après la publication du présent décret, le directeur général de l'agence régionale de santé procède à un appel à candidatures en vue de réattribuer l'ensemble des implantations de permanence des soins dans les conditions du premier alinéa du I de l'article R. 6111-42 du code de la santé publique (Organisation des appels à candidatures pour la permanence des soins) dans sa rédaction issue du présent décret.

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