JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 11

Article 11

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port sur emploi fonctionnel de capitaines de port en chef suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

| Situation ancienne |Situation nouvelle de reclassement|Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------|----------------------------------|------------------------------------------------------------| |Capitaine de port en chef| Capitaine de port en chef | | | 5e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port sur emploi fonctionnel de capitaines de port en chef suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne

Situation nouvelle de reclassement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Capitaine de port en chef

Capitaine de port en chef

5

e

échelon

5

e

échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4

e

échelon

4

e

échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3

e

échelon

3

e

échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

2

e

échelon

2

e

échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1

er

échelon

2

e

échelon

1/2 de l'ancienneté acquise