JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Résumé La ministre travaille avec les équipes du ministre de l'économie.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou dont il dispose.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou dont il dispose.