JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation des pouvoirs de la ministre en matière d'économie sociale et solidaire

Résumé La ministre s'occupe de l'économie sociale et solidaire, des politiques de partage de la valeur et de la promotion des activités utiles à la société.

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de toutes les affaires en matière d'économie sociale, solidaire et responsable, d'intéressement et de participation que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui confie.
A ce titre, elle définit et met en œuvre la politique relative aux dispositifs de partage de la valeur ainsi que la politique de développement de l'économie sociale, solidaire et responsable, et promeut les activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent. Elle élabore la politique de développement de la finance responsable et encourage le développement de l'engagement sociétal et territorial des entreprises. Elle est associée à la politique conduite par la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation pour inciter à la consommation durable et responsable.


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Version 1

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de toutes les affaires en matière d'économie sociale, solidaire et responsable, d'intéressement et de participation que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui confie.

A ce titre, elle définit et met en œuvre la politique relative aux dispositifs de partage de la valeur ainsi que la politique de développement de l'économie sociale, solidaire et responsable, et promeut les activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent. Elle élabore la politique de développement de la finance responsable et encourage le développement de l'engagement sociétal et territorial des entreprises. Elle est associée à la politique conduite par la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation pour inciter à la consommation durable et responsable.