JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Attributions et services du ministre délégué aux armées et aux anciens combattants

Résumé Le ministre délégué travaille avec les services des armées pour faire son boulot.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées et des anciens combattants ou dont il dispose.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées et des anciens combattants ou dont il dispose.