JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Attribution des responsabilités du ministre délégué

Résumé M. Jean-Louis THIÉRIOT gère les anciens combattants et peut recevoir d'autres missions du ministre des armées.

M. Jean-Louis THIÉRIOT, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants traite, par délégation du ministre des armées et des anciens combattants, des affaires relatives aux anciens combattants et à la mémoire que celui-ci lui confie.
Il accomplit toute autre mission que le ministre des armées et des anciens combattants lui confie.


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Version 1

M. Jean-Louis THIÉRIOT, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants traite, par délégation du ministre des armées et des anciens combattants, des affaires relatives aux anciens combattants et à la mémoire que celui-ci lui confie.

Il accomplit toute autre mission que le ministre des armées et des anciens combattants lui confie.