Créé le 12 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenants conclus au titre de l'année 2024
Résumé. Les avenants de 2024 doivent compter les actions depuis janvier.
Les avenants conclus sur le fondement des dispositions du présent décret au titre de l'année 2024 sont établis en tenant compte des actions conduites depuis le 1er janvier 2024.