Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe du deuxième avenant au contrat de concession de travaux
Résumé Le deuxième avenant au contrat de travaux est ajouté au décret.
Un exemplaire du deuxième avenant au contrat de concession de travaux est annexé au présent décret (1).
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