JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Décret n°2024-982 du 7 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la Porte-parole du Gouvernement

Résumé Mme Maud BREGEON parle au nom du Gouvernement et doit savoir tout ce qui se passe.

Mme Maud BREGEON, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 2

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Attributions de la ministre déléguée porte-parole du Gouvernement

Résumé La ministre déléguée utilise le service d'information du Gouvernement pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la porte-parole du gouvernement doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Maud Bregeon