Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre délégué chargé de l'Europe
Résumé Le ministre chargé de l'Europe travaille avec les services des Affaires étrangères et le secrétariat général des affaires européennes.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose.
Il dispose notamment du secrétariat général des affaires européennes.
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