Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication du ministre délégué chargé de l'Europe avec les commissions parlementaires
Résumé Le ministre de l'Europe parle aux groupes du Parlement qui traitent des affaires européennes, selon les règles de 1958.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les commissions parlementaires chargées des affaires européennes.
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