Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'amendement à l'accord transfrontalier
Résumé Un accord modifié sur une zone d'entraînement entre la France et la Suisse sera publié.
L'Amendement à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement entre la France et la Suisse (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 juillet 2023 et à Berne le 14 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.
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