JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Article 46

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2008 concernant les personnels enseignants en médecine générale

Résumé De nouvelles règles s'appliquent aux professeurs de médecine générale dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 > > Art. 18 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

Art. 18